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8. Gestion des codes d’accès et mots de passe
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9. Modification de la notice légale
Assurance-Banque-Finance se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
10. Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit français.
11. Attribution de juridiction
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive la compétence exclusive des tribunaux de Marseille faisant application de la loi française.
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